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Gestion, entretien et restauration des milieux naturels par l’amélioration de l’état des milieux et/ou la restauration d’écosystèmes...

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Avantages fiscaux

Mécénats, donations ou legs...

Mécénat de particuliers 

Vous donnez 100€ au Fonds Bleu. Vous pouvez déduire 66€ de votre impôt sur le revenu. Ouvrent droit à une réduction d'impôt sur le revenu des personnes physiques égale à 66% de leur montant, les sommes (prises dans la limite de 20% du revenu imposable) qui correspondent à des dons et versements, y compris l'abandon exprès de revenus ou produits, effectués par les contribuables domiciliés en France au profit de fonds de dotation.

Mécénat d'entreprises

Vous réalisez 1 million de CA. Vous donnez 5000€ au Fonds Bleu. Vous pouvez déduire 3000€ de votre impôt.
Ouvrent droit à une réduction d'impôt égale à 60% de leur montant, les versements (pris dans la limite de 0,5% du chiffre d'affaires) effectués par les entreprises assujetties à l'impôt sur le revenu ou à l'impôt sur les sociétés au profit de fonds de dotation.


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Donations et legs 

Exonération totale de droits de mutation à titre gratuit. Sont exonérés de droit de mutation à titre gratuit les dons et legs consentis aux fonds de dotation répondant aux conditions fixées au g du 1 de l'article 200 du code général des impôts. Exemple : Mr X souhaite donner au fonds de dotation un portefeuille de titres d'une valeur de 200.000€.

Un tel don ne sera soumis à aucun prélèvement fiscal. Le fonds recevra donc bien 200.000€. Important : cette exonération est donc plus large que celle s'appliquant aux fondations reconnues d'utilité publique ; en effet, seules certaines d'entres-elles bénéficient d'une exonération totale de droit de mutation à titre gratuit. L'exonération applicable aux fonds de dotation est donc beaucoup plus large.