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Définition

Qu'est-ce que qu'un fonds de dotation ?

Calqués sur les « endowment funds » anglo-saxons, et institués par la loi de modernisation de l'économie (LME) du 4 août 2008 (Art. 140), les fonds de dotation sont des personnes de droit privé à but non lucratif constituées pour collecter et capitaliser les libéralités qui leur sont consenties de manière irrévocable et utiliser les revenus issus de cette capitalisation afin de financer une œuvre ou une mission d'intérêt général et/ou celle d'un autre organisme sans but lucratif. Ils ne sont pas habilités à recevoir des fonds publics.

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